Rêve en Bois

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- MENTIONS LÉGALES

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par le site revenbois.fr, avec le numéro de SIREN 411 560 519

- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée sur la boutique en ligne reve en bois, implique l'acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente. reve en bois s'engage, en tant que créateur, à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

-LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros. reve en bois.fr se réserve le droit de modidfier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

- LA COMMANDE

Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.Après avoir choisi vos articles et cliqué sur commander, remplissez votre bon de commande en indiquant les informations concernant la facturation, l'expédition et le paiement.ATTENTION : Vérifiez bien l'exactitude des informations que vous inscrivez. reve en bois ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient perturber le bon déroulement de votre livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à votre charge. Votre commande sera définitivement validée après le paiement complet de votre facture.

- LE PAIEMENT

La SARL reve en bois accepte également les paiements par chèque bancaire ou postal. Dans ce cas, vous devez envoyer à SARL Reve en Bois lieu dit Le Luquet 16380 CHAZELLES votre règlement accompagné d'une copie de votre bon de commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque, ce qui implique des délais de livraison en conséquences. reve en bois n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement TOTAL de votre facture. reve en bois se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. reve en bois recommande à ses clients de garder une trace papier de toute correspondance ainsi que le bon de commande et la facture.

Merci de bien vouloir établir le chèque à l'ordre de SARL Reve en Bois

- LA LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. La livraison se fait par les services de la Poste. Les délais de livraison varient selon la destination du colis. En cas de détérioration de votre colis durant le transport, vous devez impérativement faire une réclamation officielle auprès de la poste et faire établir un constat de spoliation (constat 170). Parallèlement, vous devrez signaler cette anomalie au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, en lui adressant un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui exposant vos réclamations. Vous devrez alors transmettre simultanément une copie de ce courrier accompagnée de l'original du constat de spoliation, à reve en bois , à l'adresse suivante : M MAUBRUN Lionel lieu dit Le Luquet 16380 CHAZELLES. Toute réclamation effectuée hors délai sera définitivement rejetée.

- DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement le retourner à reve en bois, à vos frais , en Colissimo recommandé. L'article devra être dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, même minimes. Un remboursement vous sera versé dans les 30 jours. Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté.

- FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles et inévitables qui ne relèvent pas de la volonté de reve en bois ni de son client. reve en bois ne sera pas responsable de la non exécution de ses obligations si cette non exécution relève d'un cas de force majeure comme les perturbations ou grèves totales des services postaux et des moyens de transport, les inondations, les incendies, les tempêtes, les accidents.

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Article créé: 2010-06-18 -- Il a été lu 878 fois

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